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DEMANDES D'URBANISME
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme se simplifient !
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
Rendez-vous sur le site de la CCAC – Guichet numérique des actes d’urbanisme
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger/téléverser les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le document CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier,
Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.
Une vidéo dédiée à cette démarche est en ligne sur le site de la CCAC dans l’onglet Guichet numérique des actes d’urbanisme
Attention : Dans le cas où un service de téléprocédure a été mis en place par l’Administration pour l’accomplissement de démarches administratives, l’usager est dans l’obligation de l’utiliser pour ses envois.