Victime d’un accident causé par un tiers ? Déclarez-le en ligne !

Si vous êtes victime d’un accident ou d’une agression et que la responsabilité d’une autre personne est engagée (accident de la circulation, morsure de chien, agression…), vous devez signaler cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie dans les 15 jours qui suivent.

Rien ne change pour vous puisque vos soins ou votre éventuel arrêt de travail seront pris en charge dans les conditions habituelles. Mais grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie ou votre mutuelle qui assureront la dépense finale, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable lui-même.

Comment déclarer un accident ?

Remplissez le formulaire en ligne directement depuis le site de l’Assurance Maladie, « ameli.fr ». Choisissez la rubrique « Vous êtes assuré », puis les onglets « votre caisse » et « nos services ».

Pratique, rapide et fiable, ce formulaire vous dispense de transmettre votre déclaration par voie postale et vous fait gagner du temps. Un numéro d’identification permet en outre de fiabiliser et de sécuriser vos échanges avec la CPAM.

Et après ?

Dès qu’elles auront connaissance de votre accident, votre caisse d’Assurance Maladie et votre mutuelle vont se mettre en rapport avec le responsable ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux et pharmaceutiques, frais d’hospitalisation éventuelle, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail…).

 En 2015, 12 542 114 euros   ont ainsi été récupérés dans l’Oise.

En informant l’Assurance Maladie et votre mutuelle de votre accident, vous faites un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.

Contact presse : Françoise De Rocker

03.44.10.11.12

Directeur de la CPAM : Marc-André Azam